Règlementation sur la collecte et l’élimination des DEEE

Règlementation : des déchets qui doivent être confiés à des installations agréées.

Les DEEE sont des déchets polluants pour l’environnement et toxique pour la santé. Ils contiennent des substances dangereuses (Mercure, Plomb, Cadmium, Chrome, polluants organiques).

Depuis le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les DEEE:

• doivent être remis à des filières spécifiques de collecte, transport, stockage et de traitement,
• sont interdits en décharge.

Les entreprises de transport de déchets sont soumises à un agrément obligatoire. Les installations d’élimination des déchets sont soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre des installations classées.

Selon la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (abrogée et remplacée par les articles L.541-1 à L.541-50 du code de l’environnement), les déchets doivent être valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Références règlementaires de TRI Rhône-Alpes (Préfecture de l’Isère)

• Déclaration 2010-028, exploitation d’un centre de transit, regroupement, tri de DEEE
• Récépissé 2010-348, transport par route des déchets.
• Récépissé 2010-349, négoce et courtage des déchets.

Traçabilité

A chaque intervention de collecte, nous fournissons un BSD (Bordereau de Suivi de Déchet) et un document de suivi interne.
Nos filières d’élimination finale ont été sélectionnées afin de répondre aux exigences en matière de réglementation environnementale.
Sur simple demande, nous vous fournirons l’intégralité des agréments.